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HAIES, CLÔTURES ET MURETS
71. Règle générale
 
Pour les fins du présent règlement, toute clôture, palissade, muret et autres structures similaires sont considérés comme des constructions.
 
Les clôtures ornementales de bois ou métal, s’harmonisant avec leur environnement, ajourées ou non et les haies et les murets de maçonnerie décorative peuvent être implantés dans toutes les zones sous réserve des dispositions du présent règlement.

72. Obligation de clôturer
 
L’entreposage extérieur de quelque nature que ce soit, les fosses à lisier en milieu agricole, les piscines creusées ainsi que les piscines hors-terre de moins de 1,25 mètre (4,10 pieds) de hauteur, doivent être entourées complètement d’une clôture.
 

73. Implantation
 
Les clôtures et murets doivent être implantés à une distance minimale de 1 mètre (3,28 pieds) de la ligne d’emprise de la voie publique.
 
Les haies doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres (6,56 pieds) de la ligne d’emprise de la voie publique.

73.1 Lots situés à l’intérieur d’une rue courbe
 
Pour les lots situés du côté intérieur d’une rue courbée, les clôtures, haies, plantations et autres aménagements paysagers doivent être implantés à une distance minimale de 2 mètres (6,56 pieds) de la ligne d’emprise de la voie publique.
 
73.2 Triangle de visibilité
 
Sur un terrain de coin, on doit respecter un triangle de visibilité qui doit être laissé libre de tout obstacle visuel d’une hauteur supérieure à 70 centimètres (2,30 pieds) du niveau moyen de la rue.
 
Le triangle est formé à partir du point d’intersection des lignes d’emprise de deux (2) rues ayant une emprise supérieure à 15 mètres (49,21 pieds) se prolongeant sur chacune de celle-ci sur une distance de 9 mètres (29,53 pieds) et dans le cas de rues d’une emprise de 15 mètres (49,21 pieds) ou moins, sur une distance de 6 mètres (19,69 pieds).
 

74. Hauteur autorisée
 
La hauteur d’une clôture, d’un muret et d’une haie est prise au sol à l’endroit où ils sont érigés.

74.1 Cour avant
 
Dans la cour avant, les clôtures et les murets ne doivent pas excéder 1 mètre (3,28 pieds) de hauteur et les haies 2 mètres (6,56 pieds).  Seulement dans la zone agricole, les haies ne doivent pas excéder 3 mètres (9,84 pieds) de hauteur.

74.2 Cours latérales
 
Dans les cours latérales, les clôtures et les haies ne doivent pas excéder 2 mètres (6,56 pieds) de hauteur et les murets 1,25 mètre (4,10 pieds).  Seulement dans la zone agricole, les haies ne doivent pas excéder 3 mètres (9,84 pieds). 
 
74.3 Cour arrière
 
Dans la cour arrière, les clôtures ne doivent pas excéder 2 mètres (6,56 pieds) de hauteur, les murets 1,25 mètre (4,10 pieds) et les haies 3 mètres (9,84 pieds). 
 
 
LOCALISATION CLÔTURE MURET HAIES
COUR MÈTRES PIEDS MÈTRES PIEDS MÈTRES PIEDS
COUR AVANT 1 3,28 1 3,28 2* 6,56
COUR LATÉRALE
2 6,56 1,25 4,10 2* 6,56
COUR ARRIÈRE 2 6,56 1,25 4,10 3 9,84
 
*  Seulement dans la zone agricole, les haies ne doivent pas excéder 3 mètres (9,84 pieds) de hauteur, sauf s’il s’agit de haies servant de mur brise-vent.

74.4 Lot d’angle
 
Dans le cas d’un lot d’angle, les haies et les clôtures sont permises dans la marge avant secondaire jusqu’à 2 mètres (6,56 pieds) de hauteur le long de la rue, et pour les murets jusqu’à 1,25 mètre (4,10 pieds), à partir de la ligne arrière jusqu’au point le plus avancé de la façade avant du bâtiment principal.

74.5 Commerces et industries avec entreposage extérieur

La hauteur minimale des clôtures qui entourent les cours latérales et arrière d’un usage commercial ou industriel avec entreposage extérieur est fixée à 2 mètres (6,56 pieds) et la hauteur maximale à 3 mètres (9,84 pieds); elles doivent être ajourées à 15 % maximum, de façon à soustraire de la vue les marchandises entreposées ou pouvant être visibles de la voie publique.  Le fil de fer barbelé est autorisé seulement au sommet des clôtures d’au moins 2 mètres (6,56 pieds) de hauteur.
 
74.6 Terrains de tennis
 
Autour des terrains de tennis publics ou privés, il est permis d’implanter des clôtures dans les cours latérales et arrière d’une hauteur maximale de 3,70 mètres (12,14 pieds), à condition qu’elles soient ajourées à au moins 75 % et qu’elles soient situées à une distance de 3 mètres (9,84 pieds) de la ligne d’emprise de rue.
 

75. Matériaux permis

75.1 Clôtures de métal
 
Sauf lorsque utilisées à des fins agricoles, les clôtures de métal doivent être ornementales, de conception et de finition propre à éviter toute blessure; les clôtures de métal sujettes à la rouille doivent être peinturées au besoin.  Lorsque utilisées à des fins agricoles, les clôtures de métal autres que les clôtures de broches servant d’enclos à des animaux de ferme, doivent être peintes.

75.2 Clôtures de bois
 
Les clôtures de bois doivent être confectionnées de bois neuf, plané, peint, verni ou teint; cependant, il sera permis d’employer le bois à l’état naturel dans les cas de clôtures rustiques faites essentiellement avec des perches de bois.
 
La rigidité doit être assurée par une série de poteaux dont l’espacement ne devra pas excéder 3 mètres (9,84 pieds).

75.3 Murets de maçonnerie
 
Les murets de maçonnerie doivent être décoratifs.
 
76. Matériaux prohibés

76.1 Fil de fer barbelé
 
Le fil de fer barbelé utilisé comme matériau est interdit sauf pour :
 
  1. Les commerces du groupe II et les industries du groupe I et II avec entreposage extérieur selon les dispositions de l’article 74.5 du présent règlement.
  2. Les clôtures érigées pour fins agricoles sur des fermes exploitées.
76.2 Autres matériaux
 
Les clôtures construites avec de la broche à poulet, de la tôle ou des matériaux semblables sont strictement prohibées sauf pour les opérations normales sur des fermes exploitées.
 
Les clôtures construites de tels matériaux sur des fermes exploitées doivent toutefois être peintes et maintenues en bon état.
 

77. Remplacement d’une clôture par une haie
 
Les haies peuvent remplacer les clôtures lorsque la construction de ces dernières est permise.  Elles sont interdites là où les clôtures sont interdites, à moins qu’il n’en soit spécifié autrement. Toutefois, les haies existantes, remplissant les mêmes fonctions d’écran que celles prévues pour les clôtures ajourées à 15 %, pourront tenir lieu de ces dernières.
 
 
 
 
Pour plus d’information ou une demande de permis, communiquer avec le service d’urbanisme de la Municipalité au 450 427-3050 du mardi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
 
Note : Le présent texte est une reproduction d’une partie du Règlement de zonage numéro 2002-45 et en aucun cas cette reproduction ne remplace la version intégrale adoptée par le conseil municipal.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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