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Règlementation des bâtiments accessoires (cabanon, garage, gazebo, serre)
Article 37. Règle générale
 
De manière non limitative, les catégories de bâtiments et constructions accessoires au groupe d’usage Habitation sont les suivantes :
 
  • Les garages privés détachés et abris d’auto permanents.
  • Les bâtiments d’entreposage domestique (cabanons, remises, etc.).
  • Les serres domestiques détachées.
  • Les gazebos « gloriettes ».
 
Aucun bâtiment accessoire ne pourra être implanté sur un terrain vacant, à moins qu’un permis ne soit émis pour la construction du bâtiment principal sur le terrain, sauf pour les usages des groupes Agriculture I, III et IV.
 

Article 38. Implantation des bâtiments accessoires

38.1 Bâtiment et construction accessoires
 
Dans tous les cas où un bâtiment ou une construction accessoire est autorisé, les prescriptions suivantes s’appliquent, à moins que le règlement ne spécifie des normes différentes :
 
  • Un (1) seul bâtiment ou construction accessoire de chaque catégorie est autorisé.
  • La superficie maximale de l’ensemble des bâtiments accessoires est de 10 % de la superficie du terrain, dans le cas de garage rattaché au bâtiment principal, sa superficie n’est pas comptabilisée.
  • Tout bâtiment accessoire est permis dans les cours latérales et arrière.
  • Sur les terrains transversaux, ils sont également permis dans la cour avant bornée par la ligne de rue arrière au bâtiment principal seulement si les terrains contigus sont transversaux et qu’ils n’ont pas façade sur la rue arrière.
  • Tout bâtiment accessoire doit être situé à au moins 1 mètre (3,28 pieds) de toute ligne latérale ou arrière.  Le prolongement du toit peut empiéter sur 50 centimètres (1,64 pied) de cette marge.
  • Dans tous les cas, la distance libre entre un bâtiment principal et un bâtiment accessoire doit être d’au moins 2 mètres (6,56 pieds), sauf dans les cas des garages et des abris d’auto attachés au bâtiment principal.

38.2 Garages privés et dépendances

 
À l’exception des garages pour fins agricoles et reliés à un usage agricole, il doit y avoir un bâtiment principal sur le lot pour pouvoir implanter un garage ou ses dépendances.
 
Les garages privés ou dépendances séparées du bâtiment principal doivent respecter une marge d’au moins 1 mètre (3,28 pieds) des limites arrières ou latérales d’un terrain.
 
Nonobstant les paragraphes précédents, les garages privés ou dépendances, attenants ou séparés du bâtiment principal ne peuvent avoir vue ou fenêtre d’aspect, ni galerie, balcon ou autre saillie sur le terrain voisin qu’en respectant une marge de 1,50 mètre (4,92 pieds). L’égouttement des toitures devra se faire sur le terrain.  Également, les normes de distance du présent article ne s’appliquent pas dans le cas de murs mitoyens.
Sur un lot de coin, les bâtiments accessoires, à l’exception des garages ou abris d’auto, doivent être construits soit sur le côté intérieur du bâtiment principal, soit à l’arrière de celui-ci; dans ce dernier cas, l’alignement de construction correspond à la marge latérale donnant sur rue prévue au présent règlement.
 
Nonobstant les prescriptions ci-dessus, les remises ou dépendances, à l’exclusion des garages, pourront être jumelées ou réunies par un mur mitoyen, à la condition de respecter toutes les normes usuelles concernant les murs coupe-feu et l’isolation.
 
Les garages privés détachés ne doivent pas servir au stationnement ou au remisage d’un véhicule commercial.  Sont considérés comme véhicules commerciaux et de façon non limitative : les camions, tracteurs, rétrocaveuses, machineries lourdes et autobus.  Font cependant exception à la règle les automobiles de classe familiale et les camions d’une masse nette de 3 000 kg ou moins.
 

Article 39. Garage privé

39.1 Garage attaché
 
Les garages annexés doivent être construits sur des fondations permanentes.  Ils doivent avoir des fondations continues de pierre, de béton monolithe coulé en place ou autres matériaux approuvés.  Aucune construction ne doit être assise sur des piliers de pierre, de béton, de brique.  Les fondations superficielles comme les dalles sur sol et le vide technique, sont considérées comme des fondations continues.
 
La superficie maximale autorisée est de 60 mètres carrés (645,86 pieds carrés).  En zone agricole, pour les terrains de plus de 1 000 mètres carrés (10 764,26 pieds carrés), les garages peuvent avoir une superficie maximale de 75 mètres carrés (807,32 pieds carrés).

39.2 Garage détaché
 
Les garages détachés ne sont pas tenus d’avoir des fondations continues.
 
La hauteur maximale des garages détachés est de 6 mètres (19,69 pieds).  La porte de garage doit être d’une hauteur maximale de 2,50 mètres (8,20 pieds).
 
La superficie des garages détachés ne doit pas excéder 60 mètres carrés (645,86 pieds carrés) en zone blanche. 
 
L’implantation d’un garage détaché doit se faire dans les cours arrière ou latérales.  Dans le cas d’un lot d’angle, la marge avant secondaire devra être respectée.
 
Les garages privés détachés du bâtiment principal doivent respecter une marge d’au moins 1 mètre (3,28 pieds) des limites latérales ou arrière d’un terrain.  Si des ouvertures sont prévues, la distance minimale de toute ligne de lot sera alors de 1,50 mètre (4,92 pieds).  La distance à respecter par rapport à tout bâtiment principal est de 2 mètres (6,56 pieds) et de 1 mètre (3,28 pieds) par rapport aux autres bâtiments.
 
Dans les zones agricoles, la superficie des garages privés détachés est établie de la manière suivante :
 
  • Pour les terrains occupant une superficie inférieure à 3 716 mètres carrés (40 000 pieds carrés), la superficie maximale des garages privés détachés est de 75 mètres carrés (807,32 pieds carrés).
  • Pour les terrains occupant une superficie supérieure à 3 716 mètres carrés (40 000 pieds carrés), la superficie des garages privés détachés est calculée comme suit : à la superficie minimale de 75 mètres carrés (807,32 pieds carrés), additionner une superficie équivalente à 1 % de la superficie excédentaire à la superficie minimum requise pour ce secteur. La superficie des garages ne pourra excéder une superficie de 160 mètres carrés (1 722,28 pieds carrés).

Article 40. Abri d’auto permanent
 
Les abris d’auto sont autorisés mais sont sujets aux conditions suivantes :
 
  • Les plans verticaux de cet abri doivent être ouverts sur trois (3) côtés, dont deux (2) dans une proportion d’au moins 70 % de la superficie, le troisième étant l’accès.
  • Si une porte ferme l’entrée, l’abri est considéré comme un garage aux fins du présent règlement.
  • La distance minimale de toute ligne de lot est de 75 centimètres (2,46 pieds) si l’abri d’auto permanent est détaché du bâtiment principal. Dans le cas où l’abri d’auto permanent est annexé au bâtiment principal, les marges prescrites pour le bâtiment principal s’appliquent.
  • Il est possible de fermer cet espace selon les prescriptions du présent règlement concernant les garages privés. Les marges de recul latérales et arrière s’appliquent alors intégralement.
 
Article 41. Cabanon, cabane à jardin et remise
 
Les bâtiments pour l’entreposage de l’équipement nécessaire à l’entretien du terrain, servant strictement à des fins privées de jardinage, d’un (1) étage seulement sont permis, pourvu qu’ils n’aient pas plus de 15 mètres carrés (161,46 pieds carrés) de superficie.  Nonobstant ce qui précède, pour les habitations de type multifamilial (quatre (4) logements et plus) les cabanons peuvent atteindre une superficie maximale de 19,51 mètres carrés (210 pieds carrés).  La hauteur de tels bâtiments ne doit pas excéder 3,50 mètres (10,48 pieds).
 

Article 42. Serre
 
Les serres accessoires aux habitations occupant un maximum de 25 mètres carrés (269,11 pieds carrés) et une hauteur maximale de 2,50 mètres (8,20 pieds) sont permises pourvu qu’aucun produit ne soit étalé ou vendu.
 

Article 43. Gazebo (gloriette)
 
Les gazebos (gloriettes) sont permis dans les cours latérales et arrière pourvu que leur superficie n’excède pas 15 % de la superficie d’implantation au sol du bâtiment principal.  Ce bâtiment ne doit pas être fermé par des vitres ou autres matériaux similaires.

 
Formulaires de demande de permis
 
 
 
Pour plus d'information ou une demande de permis, communiquez avec le service de l'inspection et des permis au 450 427-3050 du mardi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
 
 
Note: Le présent texte est une reproduction d'une partie du Règlement de zonage numéro 2002-45 et en aucun cas cette reproduction ne remplace la version intégrale adoptée par le conseil municipal.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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