Accueil  |  Carte du site  |  Note légale  |  Nous joindre

 

 
 
Subvention pour lames déchiqueteuses
 
Lors d’une réunion du conseil municipal tenue le 2 juin 2015, la Municipalité de Sainte-Martine a adopté le Règlement numéro 2015-268 intitulé: "Règlement établissant un programme de subvention pour l'achat de lames déchiqueteuses".
 
Ce règlement a pour but de mettre en place un programme de subvention aux résidents pour l'utilisation de lames déchiqueteuses en vue de pratiquer l'herbicyclage.  Pour ce prévaloir de cette subvention, les résidents doivent simplement faire l'achat d'une lame déchiqueteuse et transmettre le formulaire complété, accompagné de leur facture à l'hôtel de ville de Sainte-Martine . La subvention accordée par la Municipalité est le coût d'acquisition jusqu'à concurrence de 25 $..
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Imprimer
© 2011 Municipalité de Ste-Martine. Tous droits réservés.
Réalisé par Net Communications Inc.
Accueil | Carte du site | Note légale | Nous joindre