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Subvention pour couches lavables
 
Lors de la réunion du conseil municipal tenue le 5 février 2013, la Municipalité de Sainte-Martine a adopté le Règlement numéro 2013-221 établissant un programme de subvention pour l'achat de couches lavables.
 
Ce règlement a pour but de mettre en place un programme de subvention aux familles de la Municipalité de Sainte-Martine qui utilisent les couches lavables et réutilisables en vue de favoriser la diminution du volume de couches jetables envoyées à l'enfouissement.  Pour se prévaloir de cette subvention, les familles doivent faire l’achat d'un minimum de 15 couches lavables. La subvention accordée par la Municipalité est de 100 $.
 
 
 
* Le programme de subvention a été reconduit pour l'année 2018.
 
** L'achat de couches lavables doit être fait au Québec puisque la demande doit être accompagnée de la facture ou reçu d'achat sur lequel sont indiqués le nombre de couches, le nom de l'entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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