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Liste électorale et révision de la liste électorale
Au cours de la semaine du 9 octobre 2017, vous recevrez par la poste un avis d'inscription. Cette carte indique le nom des électeurs inscrits sur la liste à votre adresse.
 
 
Demande d'inscription
Si votre nom n'apparaît par sur l'avis ou si vous ne recevez pas l'avis d'inscription, c'est que vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale et vous ne serez pas admis à voter le 5 novembre prochain. Pour vous inscrire, vous devez vous présenter à la Commission de révision, au lieux, aux dates et heures indiqués plus bas, et présenter les documents requis.
 
La demande d'inscription est déposée par l'électeur lui-même, son conjoint (y compris le conjoint de fait), un parent ou une personne qui cohabite avec lui. Cette personne doit apporter les deux documents permettant d'identifier l'électeur concerné.
 
 
Demande de modification
Si votre nom apparaît sur l'avis, mais qu'il est incorrectement orthographié ou si quelque changement doit être apporté, vous devez présenter une demande d'inscription ou de correction devant la Commission de révision, au lieux, aux dates et heures indiqués plus bas, car il vous sera impossible de faire apporter des corrections le jour du vote.
 
La demande de modification est déposée par l'électeur lui-même, son conjoint (y compris le conjoint de fait), un parent ou une personne qui cohabite avec la personne visée.
 
 
Demande de radiation
Si un propriétaire antérieur, une personne décédée ou une personne ne devant pas apparaître à votre adresse y est inscrit, vous pouvez présenter une demande de radiation devant la Commission de révision, au lieux, aux dates et heures indiqués plus bas.
 
La demande de radiation est déposée par l'électeur lui-même, son conjoint (y compris le conjoint de fait), un parent ou une personne qui cohabite avec la personne visée. La demande peut également être déposée par un électeur inscrit sur la liste électorale de la même section de vote que la personne radiée.
 
 
Documents à présenter avec la demande d'inscription, de correction ou de radiation
À l'appui de votre demande, vous devez présenter deux documents devant la commission de révision:
  • l'un portant votre nom et votre date de naissance (certificat de naissance, carte assurance maladie, passeport, carte d'hôpital)
  • l'autre portant votre nom et l'adresse de votre domicile (permis de conduire, facture de services publics, compte de taxes municipales)
 
Où se présenter pour apporter des modifications à la liste?
La période des travaux de la Commission de révision de la liste électorale est fixée au lieu et aux jours suivants:
 
Salle du conseil
1, rue des Copains
Sainte-Martine
 
mardi le 17 octobre de 19 h à 22 h
mercredi le 18 octobre de 10 h à 13 h
 
Consultation de la liste électrale
La liste électorale peut être consultée dès le 6 octobre 2017 à l'hôtel de ville au 3, rue des Copains, Sainte-Martine du lundi au jeudi de
8 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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