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Le financement politique et le contrôle des dépenses électorales
La Municipalité de Sainte-Martine est assujettie aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), traitant du financement politique et du contrôle des dépenses électorales. Le site internet du Directeur général des élections du Québec fournit de nombreuses informations sur le sujet. Pour la Municipalité de Sainte-Martine, cette section de la Loi est sous la responsabilité de monsieur Gilles Bergeron, trésorier d'élection.
 
Les contributions électorales
Comme électeur, vous pouvez donner une somme maximale de  100 $ par année à chacun des partis et des candidats autorisés de votre choix. Vos contributions doivent être versées au représentant officiel ou à une personne désignée par celui-ci et être faites sur vos propres biens. Il est important de retenir que toute contribution d’un électeur doit être versée par lui-même, faite volontairement, sans contrepartie ou compensation et ne doit pas faire l’objet d’un quelconque remboursement par un tiers, par exemple, un employeur. Un reçu vous sera remis.
 
Le contrôle des dépenses électorales
Les dépenses électorales sont limitées en fonction du nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale. Seul l’agent officiel d’un parti
ou d’un candidat a le droit de faire ou d’autoriser des dépenses électorales. Un rapport de toutes les dépenses électorales est remis au trésorier de la municipalité et celui-ci en fera parvenir une copie au Directeur général des élections du Québec.
 
Pour consulter la liste des agents officiels des candidats ainsi que la limite préliminaire des dépenses électorales cliquez ici. 
(à venir suite à la fin de la période de dépôt de candidature)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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