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Tenue de registre
Tenue de registre - Les dates prévues ci-dessous peuvent être modifiées: elles ne sont indiquées qu'à titre informatif.

 
Règlement numéro 2017-315 décrétant l’acquisition de véhicules et un emprunt de 375 000 $
 
Lors d’une séance du conseil tenue le 5 septembre 2017, le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Martine a adopté le Règlement numéro 2017-315 décrétant l’acquisition de véhicules et un emprunt de 375 000 $.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire peuvent demander que le Règlement numéro 2017-315 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter désirant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. 

Avant de vous présenter, il est important de prendre connaissance des documents ci-dessous, en particulier l'avis aux personnes habiles à voter :


Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h le 13 septembre 2017, à l’hôtel de ville de la Municipalité de Sainte-Martine, situé au 3, rue des Copains à Sainte-Martine.


Pour obtenir davantage d'information :

Lise Bédard
Directrice - greffe, affaires juridiques et contractuelles par intérim
450 427-3070 poste 237



 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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