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Code d'éthique et de déontologie
Conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal de Sainte-Martine a adopté un code d'éthique et de déontologie applicable aux élus et aux employés municipaux.
 
 
Élus municipaux
 
Ce code d'éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la conduite et la prise de décision des élus de la Municipalité de Sainte-Martine. Il fixe également les règles de conduite visant à éviter les conflits d'intérêt, le favoritisme, la malversation et autres inconduites. Il fixe également les mécanismes de contrôle visant l'imposition de sanctions à l'encontre d'un élu qui manque à une règle établie par ce code.
 
 
 
Employés municipaux
 
Ce code d'éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la conduite des employés de la Municipalité de Sainte-Martine. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d'éthique et s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement. Il assure l'application des mesures de contrôle aux manquement déontologiques.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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