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Abattage d'arbres
EXTRAIT DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2002-45
 
Article 63. Abattage d'arbres
 
L'abattage des arbres est permis dans les cas suivants :
 
a) l'arbre doit être mort ou atteint d'une maladie incurable;
 
b) l'arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes;
 
c) l'arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
 
d) l'arbre doit causer des dommages à la propriété publique ou privée;
 
e) l'arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l'exécution de travaux publics;
 
f) l'arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d'un projet de construction autorisé par la municipalité.
 
Sauf pour les besoins d'une nouvelle construction et à certaines conditions pour des fins de mises en culture, l'abattage d'un arbre répondant aux conditions citées précédemment nécessite l'obtention d'un certificat d'autorisation.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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