Accueil  |  Carte du site  |  Note légale  |  Nous joindre

 

 
 
Limites de vitesse
RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-205
Règlement concernant les limites de vitesse

Attendu que le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire;
 
Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire tenue le 6 décembre 2011;
 
En conséquence,
                    Il est proposé par Monsieur Daniel Laberge
                            appuyé par Madame Maude Laberge
                            et résolu à l’unanimité des membres présents
 
Que ce Règlement portant le numéro 2012-205 soit adopté et qu’il soit décrété et statué par ce qui suit :

ARTICLE 1
Le présent règlement porte le titre de « Règlement concernant les limites de vitesse ».

ARTICLE 2
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse :
a) Excédant 30 km/h sur les chemins, tel que précisé à l’annexe « A ».
b) Excédant 70 km/h sur les chemins, tel que précisé à l’annexe « B ».

ARTICLE 3
La signalisation appropriée sera installée par le service des travaux publics.
 
ARTICLE 4
Quiconque contrevient à l’article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.

ARTICLE 5
Le présent règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption, à moins d’avoir fait l’objet d’un avis de désaveu du ministre des Transports publié à la Gazette officielle du Québec.
 
 
ANNEXE « A »

La limite de vitesse est de 30 km/h sur les chemins suivants :
 
Allard, croissant Parc, rue du
Alphérie-Beaulieu, rue Parent, rue
Armand, rue Patriotes, rue des
Bâteliers, rue des Phénix, rue
Berge, rue de la Picard, rue
Bernard-Laberge, rue Pignons, rue des
Butte, rue de la Pins, rue des
Cerisiers, rue des et Cerisiers, terrasse des Plaines, rue de la
Chênes, rue des Plateau, rue du
Copains, rue des Pointe, rue de la
Demers, rue Pommetiers, rue des
Desrochers, rue Pont, rue du (section village)
Desrosiers, rue Prés, rue des
Domaine, rue du Primeau, rue
Dulude, rue Reid, rue
Embouchure, rue de l' Rolland, rue
Épinettes, croissant des Ronaldo-Bélanger, rue
Érables, rue des Saint-Aimé, place
Ferme, rue de la Saint-Louis, rue
Gare, rue de la Saint-Paul, rue
Gervais, rue Saint-Pierre, rue
Lanctôt, place Sainte-Marie, rue
Léonard, croissant Saules, rue des
Logan, rue Station, rue de la
Major, rue Sylvestre, rue
Marc-Antoine-Primeau, rue Terrasse, rue de la
Martin, rue Tilleuls, rue des
Merisiers, rue

 
ANNEXE « B »

La limite de vitesse est de 70 km/h sur les chemins suivants :
 
Antonio-Goyette, montée
Dubuc, rang
Écossais, rang
Grand-Marais, chemin du
Grande-Ligne, chemin
Haute-Rivière, chemin de la
Irlandais, rang des
Laberge, rang
Legault, montée
Pont, rue du (de rang Dubuc jusqu'au pont Jeanneau - Section campagne)
Rivière-des-Fèves Nord, chemin de la
Rivière-des-Fèves Sud, chemin de la
Roy, rang
Saint-Charles, rang
Saint-Georges, rang
Saint-Joseph, rang (de chemin Grande-Ligne à rang Double plus cul-de-sac vers Richard Brault)
Saint-Laurent, rang
Touchette, rang
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Imprimer
© 2011 Municipalité de Ste-Martine. Tous droits réservés.
Réalisé par Net Communications Inc.
Accueil | Carte du site | Note légale | Nous joindre