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Abris temporairesEXTRAIT DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2002-45

Article 88. Abri d'hiver pour automobile

Du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante, il est permis d'ériger un abri temporaire pour véhicules automobiles aux conditions suivantes :
  •  il doit y avoir un bâtiment sur le lot;
  •  l'abri temporaire peut empiéter sur la profondeur de la marge avant jusqu'à 25 centimètres (9,84 pouces) du trottoir ou 1 mètre (3,28 pieds) de la ligne d'emprise de rue s'il n'y a pas de trottoir ou de pavage et, s'il y a pavage, jusqu'à 2,50 mètres (8,20 pieds) de celui-ci, sans jamais empiéter sur l'emprise de la rue;
  •  la marge latérale minimale du côté de l'abri d'auto est fixée à 1 mètre (3,28 pieds) des limites du terrain;
  •  il ne doit pas avoir une superficie supérieure à 40 mètres carrés (430,57 pieds carrés);
  •  la hauteur maximale permise est de 2,50 mètres (8,20 pieds);
  •  les éléments de la charpente de l'abri d'auto seront en tubulures démontables et devront avoir une capacité portante suffisante permettant de résister aux intempéries;
  •  seuls les abris d'hiver pour automobile de fabrication industrielle reconnue et brevetée sont acceptés.
     
  
 
 
 
 
 
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