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Règlements
Avis aux lecteurs
 
Nous désirons préciser que les textes intégraux des règlements de la Municipalité de Sainte-Martine sont fournis à titre informatif et ne constituent pas les documents officiels ayant une valeur juridique.
 
À cet effet, nous vous avisons que les règlements ayant une valeur juridique sont ceux conservés aux archives municipales de la Municipalité de Sainte-Martine pour lesquels tous les citoyens et citoyennes qui désirent en obtenir une copie certifiée conforme peuvent s'en procurer.
 
Il est à noter que les règlements détenus aux archives prévalent sur ceux affichés sur le site internet relativement à toute distinction qui pourrait avoir lieu entre lesdits règlements.
 
Pour terminer, nous désirons également aviser les lecteurs qu'il s'agit uniquement ici d'une partie des règlements applicables par la Municipalité et que d'autres règlements adoptés par le Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Martine ont été adoptés et ne font pas partie des règlements fournis sur le présent site. Nous vous suggérons, pour plus d'informations, de communiquer avec la Municipalité.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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