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Règlements
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Les textes des règlements de la Municipalité de Sainte-Martine offerts sur ce site web sont fournis à titre informatif. Ils constituent une liste partielle et ne peuvent être utilisés à titre de documents officiels (aucune valeur juridique).  

Sur demande, une copie certifiée conforme des règlements qui sont conservés aux archives municipales est disponible sans frais. Il est à noter que les règlements détenus aux archives prévalent sur ceux affichés sur le site web.  

 
 
 Dernière mise à jour : avril 2018


 
 





 
 
 
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