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Comité consultatif agricole (CCA)
Le comité consultatif agricole est formé de cinq citoyens de la municipalité qui ne sont pas membres du conseil municipal et qui ne sont pas officiers municipaux et de deux conseillers. Les membres sont nommés par le conseil municipal.
 
Ce comité a pour tâche d'analyser les règlements modifiant la réglementation d'urbanisme et touchant la zone agricole ainsi que les règlements de concordance soumis à la MRC par les municipalités. D'étudier les demandes d'inclusion et d'exclusion et les demandes d'autorisation autres que celles relatives au morcellement de terres à des fins agricoles.
 
Le comité peut analyser, de sa propre initiative, toute question relative à l'aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux rattachés à cet aménagement ou à cette pratique.
 
Finalement, le comité consultatif agricole transmet son avis au conseil municipal tout en faisant une recommandation à l'effet d'approuver ou désapprouver un règlement ou d'appuyer ou de s'objecter à une demande.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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