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Charte de l'environnement
 
CONSIDÉRANT QUE la gestion municipale connaît de grands enjeux en matière d'environnement et de moyens pour y faire face;
 
CONSIDÉRANT l'importance de la dimension environnementale pour demeurer des gestionnaires municipaux afficaces;
 
CONSIDÉRANT la réalité municipale en matière d'environnement et la confrontation à la réalité des autres municipalités;
 
CONSIDÉRANT les enjeux municipaux en matière de conservation de l'environnement;
 
CONSIDÉRANT les principales lois qui interviennent en matière de gestion de l'environnement et adapter ses proirités aux exigences législatives;
 
CONSIDÉRANT les outils pertinents à un plan de gestion environnementale;
 
QUE le conseil municipal de Sainte-Martine adopte une charte de l'environnement qui reconnaît les principes suivants:
  1. La responsabilité de la municipalité et de ses citoyens en matière de gestion de l'environnement, et ce, dans les limites de son territoire;
  2. L'importance du développement durable qui intègre au développement économique, la conservation de l'environnement dans les activités de la municipalité;
  3. L'importance de développer ou de renforcer des attitudes préventives en regard de la protection de l'environnement, dans l'application des politiques, lois et règlements en matière de gestion municipale;
  4. La nécessité d'agir en fonction d'actions découlant de l'approche de réduction, réemlpoi, recyclage, valorisation et élimination des risques (R.V.E.);
  5. L'obligation de favoriser ces actions dans la mesure de la faisabilité technique et financière du moment;
  6. L'importance d'impliquer dans cette démarche les différents partenaires socio-économiques de la région ainsi que la population par le biais de l'information et de la concertation;
  7. L'appartenance des municipalités à une MRC, ce qui implique que le principe général de la reconnaissance de l'autonomie municipale peut être assujetti à la reconnaissance de l'appartenance à une région définie administrativement comme la MRC (mise en commun d'infrastructures);
  8. L'appartenance de la MRC à une région, ce qui peut mener à une concertation inter-régionale dans le cas de certaines infrastructures liées à la gestion de l'environnement.

Cette charte fut adoptée par la résolution numéro 1992-10-250 lors de la séance ordinaire du conseil muncipal tenue le 6 octobre 1992.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
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