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Gestion des contrats
Gestion contractuelle
 
Lors de la séance du 4 janvier 2011, le conseil de la Municipalité de Sainte-Martine a adopté sa politique de gestion contractuelle. Vous pouvez la consulter en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Politique de gestion contractuelle

 

 

 

 

SEAO - Système électronique d'appel d'offres
 
Depuis le 1er avril 2011, les résultats des appels d'offres dont le montant estimé est supérieur à 25 000 $ doivent être publiés sur le site du SEAO  Système Électronique d'Appel d'Offres.
 
 

Liste des contrats de 25 000 $

La liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ ainsi que les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant et lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ conclus par la Municipalité est déposé à chaque année par le maire lors de son rapport sur la situation financière.

Vous pouvez consulter la liste qui a été déposée lors de la séance du conseil municipal de novembre 2017 en cliquant ici.

 
Appels d'offres
 


RIAVC - Politique de gestion contractuelle

La Municipalité de Sainte-Martine étant constituante de la Régie intermunicipale d'aqueduc de la Vallée de Châteauguay se doit de rendre disponible la politique de gestion contractuelle de la RIAVC.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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