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Avis publics
2016
 15 septembre

Avis public - Projet de Règlement numéro 2016-287 portant sur le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine

15 septembre Avis public - Projet de Règlement numéro 2016-288 portant sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
19 septembre Avis public - Demande de dérogation mineures
28 septembre Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation - la première année d'application du rôle triennal 2017-2018-2019
12 octobre Avis public d'adoption du Règlement numéro 2016-287 modifiant le Règlement numéro 2014-236 portant sur le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine
12 octobre Avis public d'adoption du Règlement numéro 2016-288 modifiant le Règlement numéro 2012-216 portant sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
12 octobre Avis public d'adoption du Règlement numéro 2016-289 sur la gestion des matières résiduelles
17 octobre Avis public - Demandes de dérogation mineure
26 octobre Avis public - Assemblée publique de consultation sur le premier projet de Règlement numéro 2016-291 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-45 afin de permettre l'agrandissement de la zone agricole A-3 et l'augmentation du coefficient d'emprise au sol de cette zone ainsi que la création de la zone AD-85, le tout à même la zone agricole A-1

 
 
 
 
 
 
 
 
 
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