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Avis publics
2014
25 juillet

Avis public - Assemblée de consultation sur le premier projet de Règlement no. 2014-244 modifiant le Règlement de zonage, le projet de Règlement no. 2014-247 modifiant le Règlement de zonage, le projet de Règlement no. 2014-248 modifiant le Règlement de construction et le projet de Règlement no. 2014-249 modifiant le Règlement des P.I.I.A.

12 août

Adoption du Règlement no. 2014-247 modifiant le Règlement de zonage, adoption du Règlement no. 2014-248 modifiant le Règlement de construction et adoption du Règlement no. 2014-249 modifiant le Règlement des P.I.I.A.

14 août

Avis public - Retrait du Règlement numéro 2014-241 modifiant le Règlement de zonage

3 septembre

Avis public - Retrait du Règlement numéro 2014-246 intitulé : "Règlement d'emprunt décrétant des dépenses afin d'acquérir l'immeuble situé au 246, rue Saint-Joseph pour des fins publiques ainsi que des travaux pour réaménager les locaux du 246, rue Saint-Joseph et ceux du 3, rue des Copains".

19 septembre

Avis public - La deuxième année d'application du rôle triennal 2014, 2015 et 2016

19 septembre

Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise

23 septembre

Avis public - Avis de vacance aux postes de conseiller numéro 4 et 5

25 septembre

Avis public - Avis de vacance au poste de conseiller numéro 2

26 septembre

Avis public d'élection

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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