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Avis publics
2012
10 janvier

Adoption du Règlement numéro 2012-204 - Règlement concernant la facturation de travaux de construction, d'entretien, de réparation ou d'amélioration des cours d'eau

10 janvier

Adoption du Règlement numéro 2012-206 - Règlement fixant la rémunération de base et l'allocation des dépenses selon la Loi sur le traitement des élus municipaux

21 février

Avis public - Demande de dérogation mineure au 48, rue Demers

21 février

Avis public - Demande de dérogation mineure au 2, rue de la Ferme

21 février

Avis public - Demande de dérogation mineure au 4, rue de la Ferme

21 février

Avis public - Demande de dérogation mineure au 110, chemin de la Beauce

2 mars

Adoption et conformité du Règlement numéro 2011-195 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-45 et du Règlement numéro 2011-196 modifiant le Règlement de construction numéro 2002-44

7 juin
7 juin

Adoption du Règlement numéro 2012-211 - Politique d'emploi des employés salariés de la Municipalité de Sainte-Martine

11 juin
19 juin

Avis public - Demande de dérogation mineure au 258A, rue Saint-Joseph

27 juin
5 juillet

Adoption du Règlement numéro 2012-212 - Règlement constituant un REER collectif pour les employés de la Municipalité de Sainte-Martine

5 juillet
5 juillet Adoption du Règlement numéro 2012-214 - Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable
18 septembre
19 septembre

Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement numéro 2012-215 modifiant le règlement de zonage numéro 2012-215

21 septembre
5 octobre    

Adoption du Règlement numéro 2012-203 modifiant le Règlement numéro 2011-198 portant sur le stationnement - RMH-330

22 octobre
22 octobre
22 octobre
12 novembre
12 novembre
3 décembre
7 décembre
18 décembre
20 décembre
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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