Accueil  |  Carte du site  |  Note légale  |  Nous joindre

 

 
 
 

 
Avis publics
2011
6 janvier Adoption du Règlement numéro 2011-168 - Politique de gestion contractuelle
6 janvier

Adoption du Règlement numéro 2011-169 - Règlement pourvoyant à la collecte des matières résiduelles ainsi que des matières recyclablles et compostables

19 janvier

Dépôt du rôle général de perception de la taxe foncière sur les divers types d'immeubles pour l'année 2011

19 janvier

Asemblée publique de consultation - Règlement numéro 2011-171 modifiant le Règlement de zonage numéro 2002-45 et Règlement numéro 2011-173 modifiant le Règlement le lotissement numéro 2002-43

19 janvier

Assemblée de consultation publique - Règlement numéro 2011-172 modifiant le Règlement relatif au plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro 2002-48

27 janvier
7 février
30 mars

Adoption des Règlements numéro 2011-171, 2011-172 et 2011-173 modifiant respectivement les Règlements sur le P.I.I.A., le zonage et le lotissement

19 avril
23 août
23 août
4 novembre

Adoption du Règlement numéro 2011-192 - Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux

 4 novembre

Adoption du Règlement numéro 2011-198 - Règlement municipal harmonisé numéro RMH-330 portant sur le stationnement

4 novembre

Calendrier des séances du conseil pour l'année 2012

 5 décembre Adoption du budget 2012  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Imprimer
© 2011 Municipalité de Ste-Martine. Tous droits réservés.
Réalisé par Net Communications Inc.
Accueil | Carte du site | Note légale | Nous joindre