Accueil  |  Carte du site  |  Note légale  |  Nous joindre

 

 
 
Avis publics
2018
22 janvier Avis public - Approbation du Règlement d'emprunt numéro 2017-319 modifiant le Règlement d'emprunt numéro 2017-315 décrétant l'acquisition de véhicules
2 mars Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé
19 mars Avis public - projet de Règlement numéro 2018-322 sur le traitement des élus de la Municipalité de Sainte-Martine

26 mars Avis public - Demande de dérogation mineure
 
12 avril         



10 mai
Avis public - Adoption du Règlement numéro 2018-322 sur le traitement des élus de la Municipalité de Sainte-Martine


Avis public - Adoption du Règlement numéro 2018-324 modifiant le Règlement numéro 2017-302 sur la délégation de pouvoirs
10 mai Avis public - Adoption du Règlement numéro 2018-325 en matière de contrôle et de suivi budgétaires
10 mai
10 mai
10 mai Avis public - Adoption du Règlement numéro 2018-328 modifiant le Règlement numéro 2017-305 relatif à la constitution du service de sécurité incendie de la Municipalité de Sainte-Martine
23 mai Avis public - Assemblée de consultation publique
28 mai Avis public - Demande de dérogation mineure
21 juin Avis public - Demande de dérogation mineure
28 juin Avis public - Demande d'approbation référendaire
15 août Avis public - Adoption du Règlement numéro 2018-330 modifiant le Règlement numéro 2015-264 concernant le régime d'assurance collective
29 août Avis public - Adoption du Règlement numéro 2018-329 modifiant le Règlement numéro 2002-45 sur le zonage afin d'autoriser le groupe d'usage "récréation extensive" dans la zone A-10
5 septembre Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'exercice financier 2017
19 septembre Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation 2019
20 septembre Avis public - Demande de dérogation mineure
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Imprimer
© 2011 Municipalité de Ste-Martine. Tous droits réservés.
Réalisé par Net Communications Inc.
Accueil | Carte du site | Note légale | Nous joindre