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Avis publics
2020
6 janvier Avis public - Règlement d'emprunt numéro 2019-354 décrétant des dépenses pour la réalisation des travaux de conversion des luminaires de rues au DEL - Tenue d'un registre
22 janvier      Avis public - Demande de dérogation mineure - Séance de février 2020
29 janvier Avis public - Dépôt du rôle général de perception de la taxe foncière sur les divers immeubles pour l'année 2020
31 janvier Avis public - Adoption et approbation du Règlement d'emprunt numéro 2019-354 décrétant des dépenses pour la réalisation des travaux de conversion des luminaires de rues au DEL
12 janvier Avis public - Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier municipal et scolaire ou autres impositions dues sur des immeubles
20 février  Avis public - Demande de dérogation mineure - Séance de mars 2020
31 mars Avis public - Dépôt du bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020

8 avril

Séance du conseil - COVID-19
27 avril  Avis public - Adoption du Règlement numéro 2020-360 modifiant le Règlement numéro 2019-345 sur les permis et certificats afin d'assujettir l'installation d'une boîte de dons à un certificat d'autorisation

Avis public - Adoption du Règlement numéro 2020-361 établissant un programme de subvention pour l'achat de couches et produits sanitaires durables 

Avis public - Demande de dérogation mineure - Séance de mai 2020

28 avril  Avis public - Concernant la reconduction de la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux


14 mai 
Avis public - Adoption du Règlement 2020-362 concernant l'imposition de taxes et des compensations se terminant le 31 décembre 2020

Avis public - Adoption du premier projet de Règlement numéro 2020-363 modifiant le règlement de zonage numéro 2019-342, afin de modifier les sous-classes d'usages autorisées dans la zone Ad-5 / Et avis de consultation écrite remplaçant l'assemblée publique de consultation.
28 mai  Avis public - Concernant l'entrée en vigueur de la reconduction de la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux
29 juin  Avis public - Règlement d'emprunt décrétant des dépenses au montant de 376 400 $ pour la réalisation des travaux de réfection, de protection et d'asphaltage sur le territoire de la municipalité - Tenu d'un registre

Avis public - Adoption du Règlement numéro 2020-364 abrogeant le Règlement numéro 2018-336 concernant les limites de vitesse
15 juillet  Avis public - Consultation écrite en remplacement d'une assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 301 (MRC Beauharnois-Salaberry) 

Avis public - Consultation écrite en remplacement d'une assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 302 (MRC Beauharnois-Salaberry) 


 



















 
 
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
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