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Avis publics
2018
22 janvier Avis public - Approbation du Règlement d'emprunt numéro 2017-319 modifiant le Règlement d'emprunt numéro 2017-315 décrétant l'acquisition de véhicules
2 mars Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé
19 mars Avis public - projet de Règlement numéro 2018-322 sur le traitement des élus de la Municipalité de Sainte-Martine

26 mars Avis public - Demande de dérogation mineure  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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